Conditions générales de vente et délai


CONDITIONS GENERALES DE VENTES D'AQUARIOFIL.COM
1. Introduction

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

2. Formation du contrat et commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site internet engagent l'acheteur dès la réception de la commande reçue par courrier ou donnée par l'acheteur sur le site web.

2.1. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les informations fournies par AQUARIOFIL.COM permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

2.2. Les photos du catalogue ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement AQUARIOFIL.COM.

2.3. Toutefois, au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de AQUARIOFIL.COM ni même affecter la validité de la vente.

2.4. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

2.5. A partir du moment où le Client a enregistré ou envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

2.8. AQUARIOFIL.COM recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

3. Prix

3.1. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.

3.2. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.

3.3. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le poids du matériel commandé. Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

4. Paiement

4.1. Les produits sont payables à la commande par paiement sécurisé via notre serveur ou par chèque.
AQUARIOFIL.COM se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.

4.2. Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

4.3. Paiement par virement administratif (CNRS, Universités, INSERM, etc.) sous 30 jours. Envoyez nous votre bon de commande, signé et tamponné, par courrier à AQUARIOFIL.COM, 4 quai de la Liberté, 30300 BEAUCAIRE - France

5. Choix des produits et conseils

5.1. Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par AQUARIOFIL.COM a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

5.2. Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil.

5.3. AQUARIOFIL.COM fournit sur demande une prestation d'analyse et de conseil des besoins au regard de la configuration recherchée. Cette prestation est gratuite et le Client s'estime suffisamment compétent pour procéder au choix final.

6. Livraison, réception

6.1 Dans la mesure de ses possibilités, AQUARIOFIL.COM s'engage à expédier tout matériel commandé dans un délai de 48 heures (à réception du paiement), sous réserve que le produit soit disponible. Toutefois les dates de livraison sont données à titre indicatif et AQUARIOFIL.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.

6.2. La marchandise est envoyée par voie postale à réception du règlement. Les expéditions sont faites essentielement par la Poste Française (Colissimo access : remise sans signature). Les services de la POSTE sont fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. La Poste est seule responsable en cas de dégâts ou de manquants : l'acheteur devra exercer son recours contre celle-ci.

6.3. L'acheteur peut demander un envoi en "recommandé" (Colissimo suivi : remise contre signature) lors de sa commande* (moyennant majoration des frais d'expédition). Dans ce cas, comme dans celui d'une livraison transporteur (poissons, plantes, pierres), il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à AQUARIOFIL.COM.
En validant sa commande de produits vivants (poissons, plantes, pierres) et nourritures surgelées, le Client s'engage à ne pas refuser le colis lors de sa livraison. Si tel était le cas, AQUARIOFIL.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.
En cas de décès de poisson constaté à l'arrivée, seule une photo numérique envoyée par mail dans les six heures qui suivent la livraison sera prise en considération pour un dédommagement.

6.4. Si les produits (matériel) livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

*L'envoi en "colissimo expert" est automatique dès que le montant de la commande dépasse 100 euro.

7. Rétractation

A l'exception du vivant (poissons, pierres et plantes), des nourritures surgelées, des produits médicamenteux et de traitement, des tubes UV et des ampoules d'éclairage (HQL et HQI) tous les produits bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue. Les produits doivent impérativement être retournés selon les indications figurant sur le site web, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé.
A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client.
Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de AQUARIOFIL.COM qui attribuera au produit retourné un numéro de retour.

8. Réserve de propriété

8.1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

8.2. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

8.3. Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à AQUARIOFIL.COM.

9. Garanties

9.1. Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'un fabricant à l'autre. Ces conditions générales sont disponibles sur le site web. Le Client sera réputé les avoir consultées.
Sont exclus de cette garantie, les nourritures surgelées, toutes les ampoules d'éclairage (HQL, HQI, UV, etc) et tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

9.2. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente d'AQUARIOFIL.COM. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

9.3. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.
9.4. Dans les six mois qui suivent l'achat (à réception chez le Client), le service après-vente est assuré par AQUARIOFIL.COM pour la remise en état des matériels défectueux. Passé ce délai, le Client doit contacter directement le constructeur ou le fabricant.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 1500 euro.

11. Clause résolutoire

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en oeuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en oeuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

12. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Nîmes sera seul compétent.

13. Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par AQUARIOFIL.COM. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans le cadre de ses activités, AQUARIOFIL.COM collecte des adresses e-mail, nom, adresse... Celles-ci ne seront ni cédées ni revendues à qui que ce soit.

Pour exercer ce droit, contacter AQUARIOFIL.COM.


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