| CONDITIONS GENERALES DE VENTES D'AQUARIOFIL.COM |
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1. Introduction
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales
qui prévalent sur toute autre stipulation émanant
de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur
emporte son adhésion sans restrictions ni réserves
aux présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, les présentes conditions générales
de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur
sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède
à la vente et à la livraison des produits commandés.
Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône
lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions
générales de vente et de commander un produit en
application des présentes conditions générales
de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif
de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans
les conditions générales de vente.
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2. Formation du contrat et commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site internet
engagent l'acheteur dès la réception de la commande
reçue par courrier ou donnée par l'acheteur sur
le site web.
2.1. Conformément à l'article L. 111-1 du Code
de la consommation, les informations fournies par AQUARIOFIL.COM
permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître
les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire
commander.
2.2. Les photos du catalogue ne sont qu'indicatives et n'engagent
nullement AQUARIOFIL.COM.
2.3. Toutefois, au cas où un fournisseur modifie un produit,
la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager
la responsabilité de AQUARIOFIL.COM ni même affecter
la validité de la vente.
2.4. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles.
2.5. A partir du moment où le Client a enregistré
ou envoyé sa commande, il est considéré
comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve
les prix, volumes et quantités proposés à
la vente et commandés.
2.8. AQUARIOFIL.COM recommande au Client de conserver ces informations
sur un document papier ou informatique.
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3. Prix
3.1.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment
de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais
de transport.
3.2. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés
à tout moment par la survenance d'évènements
extérieurs. Cette modification sera notifiée au
Client avant toute commande.
3.3. Les frais d'expédition sont à la charge du
Client et sont facturés en supplément du prix des
produits suivant le poids du matériel commandé. Les frais d'expédition
sont indiqués à l'enregistrement de la commande
par le Client.
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4. Paiement
4.1.
Les produits sont payables à la commande par paiement sécurisé via notre serveur ou par chèque.
AQUARIOFIL.COM se réserve le droit de suspendre toute
commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau
d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance
de toute somme due par le Client.
4.2. Des pénalités d'un montant égal au
taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables
de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un
délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès
la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre
moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra
être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente
commande.
4.3. Paiement par virement administratif (CNRS, Universités, INSERM, etc.) sous 30 jours.
Envoyez nous votre bon de commande, signé et tamponné, par courrier à
AQUARIOFIL.COM, 4 quai de la Liberté, 30300 BEAUCAIRE - France
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5. Choix des produits et conseils 5.1.
Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés
et commercialisés par AQUARIOFIL.COM a, sous sa propre
responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il
les a déterminés, porté son choix sur les
produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client,
connaissant seul les autres matériels qu'il utilise, est
seul juge de la compatibilité des produits commandés
avec ceux utilisés par lui.
5.2. Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment
compétent, de se faire assister par un conseil.
5.3. AQUARIOFIL.COM fournit sur demande une prestation d'analyse
et de conseil des besoins au regard de la configuration recherchée. Cette prestation est gratuite
et le Client s'estime suffisamment compétent pour procéder au choix final.
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6. Livraison, réception
6.1 Dans la mesure de ses possibilités, AQUARIOFIL.COM s'engage à expédier tout matériel commandé
dans un délai de 48 heures (à réception du paiement),
sous réserve que le produit soit disponible.
Toutefois les dates de livraison sont données à titre indicatif
et AQUARIOFIL.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée
à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.
6.2.
La marchandise est envoyée par voie postale à réception du règlement.
Les expéditions sont faites essentielement par la Poste Française (Colissimo direct suivi : remise sans signature).
Les services de la POSTE sont fiables.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition,
qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
La Poste est seule responsable en cas de dégâts ou de manquants : l'acheteur devra exercer son recours contre celle-ci.
6.3. L'acheteur peut demander un envoi en "recommandé" (Colissimo suivi : remise contre signature)
lors de sa commande* (moyennant majoration des frais d'expédition).
Dans ce cas, comme dans celui d'une livraison transporteur (poissons, plantes, pierres), il appartient
au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire
toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient
justifiées ; lesdites réserves et réclamations
doivent être adressées au transporteur, par lettre
recommandée avec accusé de réception dans
les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.
Une copie sera immédiatement adressée à
AQUARIOFIL.COM.
En validant sa commande de produits vivants (poissons, plantes, pierres), le Client s'engage à ne pas refuser le
colis lors de sa livraison. Si tel était le cas, AQUARIOFIL.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque
titre que ce soit.
En cas de décès de poisson constaté à l'arrivée, seule une photo numérique envoyée par mail dans les six heures
qui suivent la livraison sera prise en considération pour un dédommagement.
6.4. Si les produits (matériel) livrés ne sont pas conformes en nature
ou en qualité aux spécifications indiquées
dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance,
formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après
livraison.
*L'envoi en "colissimo suivi" est automatique dès que le montant de la commande dépasse 150 euro.
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7. Rétractation
A l'exception du vivant (poissons, pierres et plantes), des tubes UV et des ampoules d'éclairage (HQL et HQI)
tous les produits bénéficient de la clause
"satisfait ou remboursé" pendant 7 jours à
compter de la date de livraison, sauf spécification contraire
indiquée dans le catalogue. Les produits doivent impérativement
être retournés selon les indications figurant sur
le site web, dans un parfait état de revente, dans leur
emballage d'origine, dûment scellé.
A défaut, tous frais de remise en état du produit
seraient dus par le Client.
Les frais afférents au retour du produit sont à
la charge de l'acheteur.
En aucun cas le produit ne peut être retourné sans
accord préalable de AQUARIOFIL.COM qui attribuera au produit
retourné un numéro de retour.
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8. Réserve de propriété
8.1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière
des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal,
frais et taxes compris.
8.2. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera
lors de la remise au transporteur du produit commandé.
Il appartient donc au Client de contracter à ses frais,
une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation
et perte.
8.3. Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie,
une partie des produits avant le complet paiement des sommes
dues à AQUARIOFIL.COM.
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9. Garanties
9.1. Les produits vendus bénéficient d'une garantie
du fabricant dont les conditions générales varient
d'un fabricant à l'autre. Ces conditions générales
sont disponibles sur le site web. Le Client sera réputé
les avoir consultées.
Sont exclus de cette garantie, toutes les ampoules d'éclairage (HQL, HQI, UV, etc) et tous produits modifiés
ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne
non autorisée expressément par le vendeur, ainsi
que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance
et de maintenance spécifiques.
9.2. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée
doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur.
A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente
d'AQUARIOFIL.COM. Si le produit est reconnu comme défectueux,
le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de
retour de produit. Le produit défectueux doit être
retourné dans son emballage d'origine et accompagné
du numéro de retour de produit communiqué par le
vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit
sont à la charge de l'acheteur.
9.3. Les présentes garanties sont exclusives de toute
autre garantie notamment de toute garantie de résultat
quant à la satisfaction des besoins spécifiques
de l'acheteur.
9.4. Dans les six mois qui suivent
l'achat (à réception chez le Client), le service
après-vente est assuré par AQUARIOFIL.COM pour
la remise en état des matériels défectueux.
Passé ce délai, le Client doit contacter directement
le constructeur ou le fabricant.
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10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée
à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.
En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur
est limitée à un montant maximum de 1500 euro.
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11. Clause résolutoire
En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque
des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté
de mettre un terme au présent contrat. La résiliation
anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera
l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant
du présent contrat et contractées préalablement
à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera
tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application
dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par
l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à
compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur,
ce dernier aura la faculté de mettre en oeuvre toute procédure
lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre
en oeuvre les dispositions relatives à la clause de réserve
de propriété, sans préjudice d'éventuels
dommages-intérêts qui pourraient être dus
par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations
contractuelles.
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12. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente
sont régies par le droit français. Pour toutes
les contestations relatives au présent contrat entre le
vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Nîmes
sera seul compétent.
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13. Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 le client dispose d'un droit d'accès et de rectification
aux données le concernant et conservées par AQUARIOFIL.COM.
Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées les
informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées ou dont la collecte
ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Dans le cadre de ses activités, AQUARIOFIL.COM collecte des
adresses e-mail, nom, adresse... Celles-ci ne seront ni cédées ni revendues à qui que ce soit.
Pour exercer ce droit, contacter AQUARIOFIL.COM.
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